Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de sa demande. La demande doit s’effectuer auprès de la mairie ayant rédigé l’acte. Cette demande peut s’effectuer en ligne pour...

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité ne sont plus traitées par la mairie de Saint-Just-le-Martel. Afin de déposer votre dossier, il vous faudra vous rendre dans l’une des 14 mairies du département équipée du dispositif de recueil: Aixe-sur-Vienne Ambazac Bellac Bessines-sur-Gartempe Condat-sur-vienne Couzeix Eymoutiers Isle Limoges Panazol Rochechouart Saint-Junien...

Les formulaires de demande de passeport sont à venir retirer à la mairie. Ils sont à compléter obligatoirement à l’encre noire et en majuscules. Le dépôt du dossier s’effectue en mairie de Panazol (sur rendez-vous au 05 55 06 47 70) ou en mairie de Limoges (possibilité de prendre un rendez-vous). La présence du demandeur est exigée...

Les demandes de certificat d’immatriculation (carte grise) peuvent être déposées en mairie pour transmission à la Préfecture.   Pour un changement de propriétaire La demande doit être effectuée dans le mois qui suit la date d’achat inscrite sur le certificat d’immatriculation. Au delà de ce délai, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€. Pièces...

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles, et doit être effectué le mois de leurs 16 ans ou au plus tard dans les 3 mois suivant le mois de naissance.

Reconnaissance Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après...

Constitution du dossier Le dossier de mariage doit être accompagné des pièces suivantes: un justificatif d’identité des futurs époux et des témoins (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) un justificatif de domicile ou de résidence. Si l’une des personne est hébergée chez un tiers, fournir une attestation sur l’honneur accompagnée du justificatif de domicile...

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 h qui suivent sa constatation (hors week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès. Le certificat de décès est établi par le médecin qui constate le décès. A la suite de la déclaration, la mairie établie...

En cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire, il convient de faire une demande de duplicata. En cas de vol ou de perte, la demande de duplicata doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la déclaration et la remise du récépissé. Si la demande n’est pas effectuée dans...