La mairie de St-just > Urbanisme

Introduction

A l’échelle du pays Les règles d’urbanisme sont fixées par la loi et s’appliquent à tous. La dernière loi, dite loi Alur, est entrée en vigueur le 24 mars 2014. Le droit évolue régulièrement en la matière, la loi Macron du 6 août 2015 a modifié certaines dispositions législatives en matière d’urbanisme. A l’échelle...

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il permet de savoir si le projet immobilier est réalisable. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Sa demande n’est pas obligatoire, mais est toutefois recommandée avant d’engager...

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est exigé pour les travaux de grande importance (création d’une surface de plancher supérieure à 20m²). Le recours à un architecte pour réaliser le projet de...

Permis modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci si celles-ci sont mineures.Cette demande peut être déposée tant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas été délivrée. Attention le permis modificatif n’est pas un nouveau permis de construire.   Conditions Les modifications...

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Il est exigé dans plusieurs cas de figure: réalisation de certaines opérations de lotissement ; réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent...

Déclaration Préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est un acte administratif permettant de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Elle concerne 3 types de travaux: ceux s’effectuant sur une petite surface, ceux entraînant un changement de destination et ceux modifiant...

Permis de Démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou situé dans un secteur protégé. Il est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (secteur protégé par le PLU, bâtiment inscrit aux monuments historiques) ou situé dans une commune où...

Plan Local d’Urbanisme

      Règlement par zone Zone A Zone AU AU1 AU2 AU3 AUa AUl Zone N Zone U U1 U2 U3
L'AGENDA DE LA COMMUNE

Report – Théâtre « Le Bonheur »- Compagnie de l’Hippocampe

Le spectacle de la Compagnie de l’Hippocampe, initialement prévu le samedi 4 avril est annulé et reporté à une date ultérieure au mois d’octobre (plus de précisions dans les jours à venir). Merci de votre compréhension. La Compagnie de l’Hippocampe présente son spectacle « Le Bonheur » – d’Eric Assous, à l’espace Loup. Une rencontre, un...

Exposition – Les Crayons de la Justice

Du 9 janvier au 17 avril 2020, le Centre permanent du dessin de presse et d’humour vous propose de venir découvrir l’exposition « Les Crayons de la Justice », une exposition collective à l’espace Loup. Cette exposition regroupe des dessins de presse judiciaire de Cabu, Sylvie Guillot, Noëlle Herrenschmidt, Dominique Lemarié, Michel Pinchon, Benoît Peyrucq, Plantu,...

CIMD – Concert Quatuor Eveil et stage de guitare

Samedi 28 mars 2020 le Conservatoire Intercommunal de Musique et Danse de Feytiat vous propose un stage d’ensemble de guitare suivi du concert Quatuor Eveil à 20h30 à l’espace Loup. Concert gratuit, entrée libre.   Inscriptions au stage de guitare: gratuit pour les élèves du CIMD / 30€ tarif extérieur Inscription et informations :...