La mairie de St-just > Urbanisme

Introduction

A l’échelle du pays Les règles d’urbanisme sont fixées par la loi et s’appliquent à tous. La dernière loi, dite loi Alur, est entrée en vigueur le 24 mars 2014. Le droit évolue régulièrement en la matière, la loi Macron du 6 août 2015 a modifié certaines dispositions législatives en matière d’urbanisme. A l’échelle...

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il permet de savoir si le projet immobilier est réalisable. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Sa demande n’est pas obligatoire, mais est toutefois recommandée avant d’engager...

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier q’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est exigé pour les travaux de grande importance (création d’une surface de plancher supérieure à 20m²). Le recours à un architecte pour réaliser le projet de...

Permis modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci si celles-ci sont mineures.Cette demande peut être déposée tant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas été délivrée. Attention le permis modificatif n’est pas un nouveau permis de construire.   Conditions Les modifications...

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Il est exigé dans plusieurs cas de figure: réalisation de certaines opérations de lotissement ; réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent...

Déclaration Préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est un acte administratif permettant de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Elle concerne 3 types de travaux: ceux s’effectuant sur une petite surface, ceux entraînant un changement de destination et ceux modifiant...

Permis de Démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou situé dans un secteur protégé. Il est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (secteur protégé par le PLU, bâtiment inscrit aux monuments historiques) ou situé dans une commune où...

Plan Local d’Urbanisme

      Règlement par zone Zone A Zone AU AU1 AU2 AU3 AUa AUl Zone N Zone U U1 U2 U3
L'AGENDA DE LA COMMUNE

Gym Club – Stage de yoga « Bien vivre ses émotions »

Le samedi 28 avril 2018, le Gym Club St Just organise un stage de Yoga, « bien vivre ses émotions » dirigé par Yvette Quatannens, de 9h00 à 12h30 à l’Espace Loup, pour rester en parfaite santé, apprendre à mieux maîtriser vos émotions et acquérir plus de sérénité. Le gym club mettra un tapis à la...

CME – Chasse aux oeufs

Samedi 14 avril 2018, le Conseil Municipal d’Enfants de Saint-Just-le-Martel organise une chasse aux œufs dans le parc de jeux de l’Espace Loup.   Le départ de la chasse pour les élèves de l’école élémentaire aura lieu à 14h30 et pour les élèves de l’école maternelle à 15h00. Pensez à apporter un petit panier....

Exposition – Piem et Barrigue, père et fils  » La bêtise n’aura pas le dernier mot »

Du 3 mai au 14 août 2018, le Centre du dessin de presse et d’humour présente l’exposition Piem et Barrigue, père et fils à l’Espace Loup.     Le paradoxe de l’œuf et de la poule reste un mystère. Le paradoxe du père et du fils est complexe et il ne faut pas avoir...