La mairie de St-just > Urbanisme

Introduction

A l’échelle du pays Les règles d’urbanisme sont fixées par la loi et s’appliquent à tous. La dernière loi, dite loi Alur, est entrée en vigueur le 24 mars 2014. Le droit évolue régulièrement en la matière, la loi Macron du 6 août 2015 a modifié certaines dispositions législatives en matière d’urbanisme. A l’échelle...

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il permet de savoir si le projet immobilier est réalisable. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Sa demande n’est pas obligatoire, mais est toutefois recommandée avant d’engager...

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier q’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est exigé pour les travaux de grande importance (création d’une surface de plancher supérieure à 20m²). Le recours à un architecte pour réaliser le projet de...

Permis modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci si celles-ci sont mineures.Cette demande peut être déposée tant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas été délivrée. Attention le permis modificatif n’est pas un nouveau permis de construire.   Conditions Les modifications...

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Il est exigé dans plusieurs cas de figure: réalisation de certaines opérations de lotissement ; réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent...

Déclaration Préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est un acte administratif permettant de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Elle concerne 3 types de travaux: ceux s’effectuant sur une petite surface, ceux entraînant un changement de destination et ceux modifiant...

Permis de Démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou situé dans un secteur protégé. Il est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (secteur protégé par le PLU, bâtiment inscrit aux monuments historiques) ou situé dans une commune où...

Plan Local d’Urbanisme

      Règlement par zone Zone A Zone AU AU1 AU2 AU3 AUa AUl Zone N Zone U U1 U2 U3
L'AGENDA DE LA COMMUNE

Matinées seniors

Le département organise des réunions d’information gratuites afin de vous familiariser avec l’utilisation d’internet dans 10 communes de la Haute-Vienne. Encadrés par des professionnels, ces temps de découverte et d’échange permettent d’apprendre comment faire des démarches et des recherches simples en toute autonomie. Quatre thèmes différents sont proposés : « découvrir le réseau social Facebook »,...

Les 2000 pattes – Loto

Samedi 9 mars 2019 à partir de 19h00, l’association de parents d’élèves Les 2000 pattes organise son loto à l’espace Loup, au profit des écoles de Saint-Just. De nombreux lots sont à gagner : vélo 16 pouces, trottinette électrique enfant, barbecue Weber, bon d’achat de 250€… Tombolas et parties enfant gratuites. Buvette et restauration...

Concours de Belote

Dimanche 17 mars 2019 à partir de 14h00, la FNACA organise son concours de belote à la Salle des Fêtes de Saint-Just-le-Martel. 1 lot pour chaque participant. Buffet et buvette sur place.