Avis d’enquête publique

Pour l’aliénation de 3 chemins ruraux
Par arrêté en date du 14 Septembre 2017, Monsieur le maire de Saint-Just-le-Martel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation des 3 chemins ruraux suivants :

Numéro des projets  Lieu-dit  Numéros des chemins
1 PIERREFICHE N° 69
2 POIRIER RENARD N°42
3 LES BETOULLES N°67

Monsieur Roland VERGER, ingénieur en génie civil, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint Just le Martel, du jeudi 12 Octobre 2017 à 8 h 30 au samedi 28 Octobre 2017 à 12 h 00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Saint Just le Martel :
– le 14 Octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.
– le 28 Octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Saint-Just-le-Martel afin que chacun puisse en prendre connaissance. Elles seront consultables sur le site internet de la mairie à l’adresse http://www. saintjustlemartel.fr à la rubrique « projet d’aliénations de chemins ruraux ».
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Just-le-Martel jusqu’à la clôture de l’enquête. Elles pourront être également déposées par courriel à l’adresse suivante : alienationsaintjustlemartel@gmail.com. Ces dernières seront consultables sur le site internet de la mairie à l’adresse et à la rubrique ci-dessus.