Déclaration de Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 h qui suivent sa constatation (hors week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès.

Le certificat de décès est établi par le médecin qui constate le décès.

A la suite de la déclaration, la mairie établie un acte de décès.

 

En cas de décès à domicile

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès. Il peut s’agir d’un parent ou de toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

Cette démarche peut aussi être effectuée par une entreprise de pompes funèbres.

 

En cas de décès à l’hôpital

Si le décès survient dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger d’effectuer cette démarche.

 

Documents nécessaires

La personne chargée d’effectuer la déclaration peut présenter les documents suivants:

  • une pièce d’identité
  • le certificat de décès
  • toute autre pièce concernant le défunt (livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage…)