Déclaration Naissances

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

 

Reconnaissance anticipée

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément, cette démarche s’effectue à la mairie.

Il suffit de se présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de reconnaissance est alors établi et signé par le ou les parents concernés. Une copie de l’acte est remise aux parents et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

 

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et ne nécessite aucune démarche.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire lors de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance, dans la mairie du lieu de naissance. Elle sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

 

Reconnaissance postérieure

Dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et ne nécessite aucune démarche.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il faut alors se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité ainsi que de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

La mention de reconnaissance sera alors portée sur l’acte de naissance de l’enfant ainsi que sur le livret de famille.

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Il faut fournir le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, les pièces d’identité des parents, et le livret de famille si les parents en possèdent déjà un. Le livret de famille est délivré lors de la naissance du premier enfant.