Dossier de Mariage

Constitution du dossier

Le dossier de mariage doit être accompagné des pièces suivantes:

  • un justificatif d’identité des futurs époux et des témoins (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
  • un justificatif de domicile ou de résidence. Si l’une des personne est hébergée chez un tiers, fournir une attestation sur l’honneur accompagnée du justificatif de domicile correspondant.
  • la liste des témoins (au minimum 1 par époux et 2 au maximum) avec les renseignements suivants : identité, date et lieu de naissance, profession et domicile.
  • les extraits d’actes de naissance avec filiation des futurs époux, datant de moins de 3 mois. (Pour les personnes nées à l’étranger ce délai est porté à 6 mois).
  • en cas de contrat de mariage, le certificat établi par le notaire.

 

Conditions relatives aux futurs époux

Lieu du mariage

  • Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futures époux a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue durant le mois qui précède la publication des bans.
  • Le mariage peut aussi être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux. La mairie s’assure alors de la domiciliation du ou des parent(s).

 

Publication des bans

L’annonce officielle du mariage est réalisée par la publication des bans, qui doit être effectuée au minimum 10 jours avant la célébration du mariage.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la mairie du lieu de mariage ainsi qu’aux mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

 

Date

Le jour de la célébration du mariage est fixée en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois suivant les cas) se sont écoulés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies des actes de naissances.

 

Célébration

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.  La célébration est faite par le maire ou son représentant, en présence des futurs époux et des témoins. Un livret de famille sera délivré aux époux.