Introduction

A l’échelle du pays

Les règles d’urbanisme sont fixées par la loi et s’appliquent à tous.

La dernière loi, dite loi Alur, est entrée en vigueur le 24 mars 2014. Le droit évolue régulièrement en la matière, la loi Macron du 6 août 2015 a modifié certaines dispositions législatives en matière d’urbanisme.

A l’échelle de groupements de communes

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble de politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCoT du pays de Limoges regroupe 61 communes dont la totalité de l’agglomération de Limoges Métropole.

A l’échelle de la commune

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. C’est notamment ce document qui fixe les différentes zones de territoire communal: zone naturelle, agricoles, destinées à la construction… Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations…

Le PLU de la commune de Saint-Just-le-Martel a été approuvé le 23 novembre 2004, révisé le 22 octobre 2007, modifié le 9 septembre 2009, révisé le 28 novembre 2011, modifié et révisé simplement le 3 juin 2013.