Modification simplifiée n°1 du PLU

Avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFEE

N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL :

MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT DE LA ZONE AUa

DATES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Limoges Métropole – Communauté urbaine informe les personnes intéressées qu’une mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Saint-Just-le-Martel se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus.

LIEUX DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du PLU de Saint-Just-le-Martel ainsi que deux registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront accessibles en mairie de Saint-Just-le-Martel, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et au siège de Limoges Métropole – Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune de Saint-Just-le-Martel et de Limoges Métropole – Communauté urbaine.

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Avis affiché en mairie de Saint-Just-le-Martel et au siège de Limoges Métropole – Communauté urbaine et publié sur les sites internet de la commune de Saint-Just-le-Martel : http://saintjustlemartel.fr/ et de Limoges Métropole – Communauté urbaine : http://www.agglo-limoges.fr/, 8 jours au moins avant l’ouverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée.
Publication dans un journal départemental de l’avis de mise à disposition au public 8 jours au moins avant l’ouverture de la mise à disposition au public

DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Adoption d’une délibération par Limoges Métropole – Communauté urbaine sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée.

MESURES SANITAIRES
Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de l’enquête par le public. Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur les lieux de consultation des dossiers.
Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant sur les lieux de consultation des dossiers.
Il est demandé à toute personne d’utiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après consultation des dossiers. Par ailleurs, le lieu de consultation fera l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier.
Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toutes personnes se rendant aux lieux de consultation des dossiers.

 

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