Projet d’aliénation d’un chemin rural

Avis commun d’enquête publique pour aliénation d’un chemin rural

Par arrêté, messieurs les maires de Panazol et de Saint-Just-Le-Martel ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation partielle d’un chemin rural au lieu-dit les Betoules et le Buisson, commune de Panazol et de Saint Just Le Martel.
Monsieur Roland VERGER, ingénieur en génie-civil, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Just-Le-Martel, du vendredi 1er févier 2019 (8h30) au samedi 16 février 2019 (11h), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Just-Le-Martel, le samedi 2 févier de 9h à 12h et le samedi 16 févier de 9h à 11h.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Saint-Just-Le-Martel et Panazol afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le registre d’enquête sera déposé uniquement à la Mairie de Saint-Just-Le-Martel.
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Just-Le-Martel ou par mail à l’adresse enq.saintjustlemartel@gmail.com jusqu’à la clôture de l’enquête.

Arrêté

Notice explicative

Plans

 

 

 

 

 

 

 

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