Conseil municipal du 18/06

FINANCES

 

27-2024 Garantie de prêt au bénéfice de Limoges Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Banque des territoires pour l’opération d’acquisition et rénovation de 6 logements (ancien restaurant « Le Martel »).

 

28-2024 Remboursement des frais de missions et formations des élus.

 

29-2024 Subventions aux associations.

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

30-2024 Création d’un poste de catégorie B cadre d’emploi technicien territorial.

 

 

URBANISME

 

31-2024 Protocole transactionnel entre la commune et la Fondation Apprentis d’Auteuil relatif à la préemption de parcelles situées au Mazet.

 

32-2024 Détermination de la carte des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

 

 

DIVERS

 

33-2024 Extinction nocturne saisonnière de l’éclairage public sur le territoire communal.

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