Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Il faut fournir le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, les pièces d’identité des parents, et le livret de famille si les parents en possèdent déjà un. Le livret de famille est délivré lors de la naissance du premier enfant ou si les parents sont mariés, à l'issue de la cérémonie.

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