Permanence instructeur du droit des sols

Limoges Métropole met en place des permanences à l’attention des usagers, assurées par les instructeurs de la Communauté urbaine, à compter de mars 2025, dans le cadre de son service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Mis en place en 2015, le service « droit des sols » est à destination de 14 communes de Limoges Métropole : Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac.

  • Les autorisations d’urbanismes : qu’est-ce que c’est ?

Le service « droit des sols » permet d’évaluer les demandes de travaux ou les projets de construction, avec l’objectif de vérifier que les projets en question respectent les règles d’urbanisme.

Le type d’autorisation dépendra de la nature du projet. Avant de commencer les travaux, il est possible de déposer un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. 

  • La mise en place de permanences pour les usagers

Dans ce cadre, Limoges Métropole met en place à compter du mois de mars des permanences permettant de rencontrer les usagers pour les accompagner et faciliter la compréhension des règles d’urbanisme au regard de leurs projets.

La première permanence aura lieu le jeudi 13 mars matin.

Les rendez-vous doivent être pris auprès de la mairie, sur place ou au 05 55 09 20 19. En cas d’indisponibilité à la date de la permanence, vous pourrez être redirigé vers la permanence d’une commune voisine.

Nous contacter

Formulaire de contact