La démarche de demande de certificat d’immatriculation s’effectue désormais uniquement en ligne via la plateforme ants.gouv.fr
Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez disposer également d’une copie numérique (photo ou scan) des éléments suivants
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise) ;
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait) ;
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais ;
- L’administration est susceptible de vous demander une attestation d’assurance du véhicule et de présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment
- L’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique ;
- Et vos coordonnées bancaires.
Attention
Le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d’en disposer pour faire votre demande. Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié sur le site service-public.fr.
Vous obtiendrez à la fin de la procédure
- un numéro de dossier ;
- un accusé d’enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer ;
- un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise.