AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux termes de l’arrêté de Monsieur le Maire de Saint Just le Martel du  9 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la cession d’un chemin rural situé entre la parcelle BW0042 et la parcelle BW0034.

L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs du mercredi 16 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus, à la mairie de Saint Just le Martel, Rue de la Mairie, 87 590 Saint Just le Martel.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public dans les locaux de la mairie de Saint Just le Martel pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et aux heures suivantes :

• le mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 11h
• le mercredi 30 octobre 2024 de 15h à 17h

Le dossier d’enquête et un registre seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Just le Martel, pendant la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie , Rue de la Mairie, 87 590 Saint Just le Martel en précisant « pour Monsieur le commissaire enquêteur ».

Retrouvez l’arrêté en cliquant ici.