Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Reconnaissance anticipée
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément, cette démarche s’effectue à la mairie.
Il suffit de se présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de reconnaissance est alors établi et signé par le ou les parents concernés. Une copie de l’acte est remise aux parents et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et ne nécessite aucune démarche.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire lors de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance, dans la mairie du lieu de naissance. Elle sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Reconnaissance postérieure
Là encore, le père doit reconnaître l’enfant. Il faut alors se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité ainsi que de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mention de reconnaissance sera alors portée sur l’acte de naissance de l’enfant ainsi que sur le livret de famille.