Conseil Municipal du 8 novembre 2021.
AFFAIRES GENERALES
- Délibération n° 26 – Accords cadres à la gestion dématérialisée des déclarations de travaux (DT), déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU)
- Délibération n° 27 – Nomination d’un conseil municipal suite à démission
- Délibération n° 28 – Modification des délégués au Conservatoire Intercommunal de Musique et Danse (C.I.M.D.)
FINANCES
- Délibération n° 29 – Mandat Spécial pour le déplacement d’élus en Italie dans le cadre du jumelage
- Délibération n° 30 – Cotisation au COS
- Délibération n° 31 – Création de 3 emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (Maison des Martellois)
- Délibération n° 32 – Admission en non-valeur
URBANISME
- Délbération n° 33 – Réduction d’un loyer pour compensation de perte d’activité liée au COVID-19
DIVERS
- Délibération n° 34 – Projet de contrat Etat – ONF 2021-2025