Conseil Municipal du 15 avril.
RESSOURCES HUMAINES
- Délibération 50 – Création de 4 emplois aidés en Parcours Emploi Compétence
- Délibération 51 – Contrat groupe mise en conformité RGPD
- Délibération 52 – Convention CDG 87 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires l’intégrité physique, de violence de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
FINANCES
- Délibération 53 – Approbation du Compte Administratif 2021
- Délibération 54 – Approbation du Compte Administratif 2021 – Annexe
- Délibération 55 – Approbation du Compte de Gestion 2021
- Délibération 56 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Annexe
- Délibération 57 – Affectation des résultats 2021 sur le Budget Principal 2022
- Délibération 58 – Affectation des résultats 2021 sur le Budget Annexe 2022
- Délibération 59 – Vote du Budget Primitif 2022
- Délibération 60– Vote du Budget Annexe 2022
- Délibération 61 – Vote des Taux 2022
- Délibération 62 – Tarifs de location des bureaux de la Maison des Martellois
- Délibération 63 – Tarifs des pénalités de la Garderie et du Restaurant Scolaire
- Délibération 64 – Tarifs des pénalités du Centre de Loisirs
- Délibération 65 – Demandes de subventions
- Délibération 66 – Tarifs Marché de producteur et Marché de Noël
- Délibération 67 – Compte Epargne Temps : Indemnisation des jours épargnés