Assainissement collectif
Etape indispensable pour la protection de l’environnement, l’assainissement consiste à collecter, transporter et traiter l’ensemble des eaux usées. Ces dernières sont rejetées par l’ensemble de la population, les industriels, les bâtiments publics, les hôpitaux, les commerces, les écoles, après utilisation. A la maison se sont les eaux du lave-vaisselle et de la machine à laver, de l’évier, de la salle de bain, des WC.
Pour les particuliers deux types d’installations existent :
La compétence assainissement collectif, exercée par Limoges Métropole, est un service public à caractère industriel et commercial. Elle se décompose en deux pôles d’activité :
La gestion des eaux usées qui a pour but de permettre la préservation des ressources en eau et de la protection de l’environnement de façon à maîtriser l’incidence de l’activité humaine, mais aussi répondre aux problématiques de santé et salubrité publique, grâce à la mise en œuvre de technologies respectueuses de l’environnement.
La gestion des eaux pluviales de façon à prévenir l’incidence de l’accroissement des surfaces imperméables (inondations, pollutions), liées à l’urbanisation et favoriser cette dernière, mais aussi améliorer le traitement des eaux usées en collectif, par la mise en séparatif des réseaux visant à réduire les volumes entrant sur les stations de traitement
La mise en œuvre de ces compétences se fait par le biais d’étude du territoire visant à définir les techniques à développer en fonction de différents critères de choix (urbanisation, qualification des sols, densité de population, coût des travaux).
Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Ainsi, si votre construction ne peut pas être raccordée à l’égout parce que l’égout n’existe pas dans la rue ou l’égout est trop éloigné, votre solution est l’assainissement non collectif.
Bien conçu et bien posé, un assainissement non collectif respecte l’environnement et la salubrité publique. Sa durée de vie est d’une vingtaine d’année. Il s’amortit financièrement en dix ans.
Les eaux usées sont traitées sur le terrain d’habitation avant d’atteindre le milieu naturel (sol, ruisseau, fossé).
Il comprend trois étapes :
1 – la collecte :
Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison : eaux des WC, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machine à laver. Il faut d’abord les collecter et les diriger vers l’installation d’assainissement non collectif pour pouvoir les traiter.
2 – le prétraitement :
Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement.
Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux (ou parfois fosse septique toutes eaux), qui recueille donc toutes les eaux usées collectées.
Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées, au moins tous les 4 ans : c’est l’opération de vidange de la fosse.
En sortie de la fosse, les eaux sont débarrassées des particules indésirables et peuvent ainsi être traitées par le sol.
3 – le traitement et l’évacuation des eaux :
En sortie de la fosse toutes eaux, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais elle est encore fortement polluée : elle doit donc être traitée.
L’élimination de la pollution est alors obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans le massif de sable, grâce à l’action des micro-organismes qui y sont naturellement présents.
Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol. Si cela n’est pas possible (sol argileux..), un rejet en surface par exemple dans un fossé peut être envisagé.
Les installations d’assainissement non collectif réglementaires :
Il en existe plusieurs types :
1- les dispositifs de traitement utilisant le sol en place (tranchées d’épandage, lit d’épandage), sur massif reconstitué (lit filtrant vertical non drainé et drainé, lit filtrant drainé horizontal, lit filtrant vertical à massif de zéolithe)
2- les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :
Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées.
La réglementation
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reconnaît l’assainissement non collectif comme une technique d’épuration à part entière et définit de nouvelles responsabilités partagées. Le particulier doit posséder un dispositif bien dimensionné, adapté à sa parcelle et respectueux de l’environnement. Il est garant de son entretien et de son bon fonctionnement.
Les communes doivent définir les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif et assurer le contrôle des installations des maisons neuves et des installations existantes.
C’est pour répondre à cette dernière obligation que les communes membres ont confié à Limoges Métropole le soin de cette mission et que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé.
Au cours de l’année 2012, une évolution de la réglementation en application de la loi du 16 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle 2 vise plusieurs objectifs :
Faciliter et harmoniser les missions de contrôle du SPANC,
Réhabiliter prioritairement les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou des risques environnementaux,
S’appuyer sur les transactions immobilières pour accélérer le rythme des réhabilitations.
Mettre en place des installations neuves de qualité dès leur conception.